Oui, les ostéopathes peuvent intégrer les CPTS

Un petit peu d’histoire… Pourquoi les CPTS ont-elles été créées ?

L’idée des CPTS s’inscrit dans un contexte de réformes du système de santé menées par différents gouvernements depuis les années 2000¹. À l’origine, les CPTS ont été créées pour répondre à plusieurs défis²:

• L’accès inégal aux soins : Certaines zones, notamment rurales ou urbaines sensibles, souffrent d’un manque de professionnel·le·s de santé, entraînant des inégalités d’accès aux soins pour les patient·e·s.
• La fragmentation des soins : Le manque de coordination entre les différents acteurs de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.) conduit à une prise en charge fragmentée des patients, ce qui nuit à la qualité globale des soins.
• Les déserts médicaux : La diminution du nombre de médecins libéraux dans certaines régions, particulièrement rurales, a conduit à la création des CPTS. Leur objectif est de regrouper les professionnel·le·s de santé afin de mutualiser les moyens et de faciliter l’accès aux soins dans ces territoires sous-dotés.
• La qualité de la prise en charge : En favorisant la coopération entre les professionnel·le·s de santé, les CPTS visent à améliorer le suivi des patient·e·s, en particulier ceux souffrant de pathologies chroniques nécessitant un suivi continu.

Le projet des CPTS a été formalisé en 2016 par la loi de modernisation du système de santé³⁴, portée par Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le gouvernement de François Hollande. Par la suite, les CPTS ont été renforcées lors de l’adoption de la Loi Ma Santé 2022, une réforme votée en 2019⁵⁶ et portée principalement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé sous le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cette réforme a permis de renforcer leur légitimité en inscrivant leur développement dans un cadre législatif plus précis. Elle a notamment clarifié leurs missions et leur rôle dans l’organisation des soins.

Cette réforme a également permis aux CPTS de bénéficier d’un renforcement en matière de financement, de coordination des soins et de répartition géographique des ressources de santé. Initialement, les professionnel·le·s de santé libéraux ont exprimé des réticences face à l’idée des CPTS, craignant une lourdeur administrative et une atteinte à leur indépendance professionnelle. Cependant, les choses ont évolué au fil du temps et, aujourd’hui, la grande majorité des organisations professionnelles de santé soutiennent désormais ce dispositif.

Les représentants des usagers, quant à eux, ont globalement soutenu les CPTS, estimant que ces structures pouvaient améliorer la prise en charge des patient·e·s, notamment en mettant en place des parcours de soins mieux coordonnés. La question de l’accessibilité géographique aux soins a été un enjeu central, et les associations de patient·e·s ont souligné l’importance de renforcer l’équité dans l’accès aux soins, en particulier dans les territoires les plus isolés.

Aujourd’hui, on peut affirmer que les CPTS bénéficient d’une légitimité politique importante et disposent d’un encadrement législatif ainsi que d’un financement leur permettant d’agir durablement dans l’organisation des soins à l’échelle territoriale.

Une CPTS, c’est quoi ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) regroupent des professionnel·le·s d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Les CPTS sont des réseaux de soignant·e·s choisissant, à leur initiative, de travailler ensemble au sein d’un même bassin de population. Concrètement, une CPTS peut associer tous les professionnel·le·s de santé (médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, kinés, ostéopathes, psychologues, etc.) qui souhaitent s’organiser pour répondre aux besoins de santé identifiés d’un même territoire.

Elle a vocation à être la plus inclusive possible en rassemblant des professionnel·le·s libéraux de proximité, des établissements de santé, des EHPAD et autres structures médico-sociales voire sociales.

Les CPTS remplissent 6 missions de service public reconnues depuis 2019:

• Faciliter l’accès aux soins, notamment pour les patient·e·s sans médecin traitant, pour améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.
• Mettre en place des parcours répondant aux besoins des territoires pour renforcer la prise en charge et le suivi des patient·e·s, éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients complexes, handicapés, âgés…
• Initier des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire.
• Contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins pour favoriser l’échange de bonnes pratiques médicales et soignantes.
• Accompagner les professionnel·le·s de santé, par exemple en facilitant l’accueil de stagiaires.
• Participer à la réponse aux crises sanitaires par un plan d’action adapté.

Est-ce que les ostéopathes peuvent être intégrés aux CPTS ?

Rappelons que les ostéopathes sont des professionnel·le·s inscrit·e·s au Répertoire Partagé des Professions du Système de Santé (RPPS)⁷ et sont en accès direct par les patient·e·s, au même titre que les psychologues et les psychothérapeutes.

Une étude d’impact économique menée en avril 2019 par le cabinet Asterès et CBF Assurances sur les cervicalgies et les lombalgies⁸ a conclu que « l’amélioration de la santé grâce à une prise en charge conjointe par la médecine et l’ostéopathie réduit notamment les arrêts de travail et génère un gain économique ». Cette étude chiffre les bénéfices économiques de l’ostéopathie à 51 millions d’euros par an pour les entreprises et 29 millions d’euros par an pour l’Assurance Maladie.

Conformément à la réglementation, les ostéopathes pratiquent exclusivement la thérapie manuelle, dont l’intérêt est de plus en plus reconnu dans la littérature scientifique. Voici quelques exemples récents:

• Une méta-analyse d’avril 2018⁹ conclut que la thérapie manuelle peut être utile à court terme pour réduire la douleur chez les patients souffrant de syndrome fémoro-patellaire.
• Une méta-analyse de novembre 2022¹⁰ suggère que la thérapie manuelle associée à des exercices pourrait réduire l’intensité, la fréquence et l’invalidité des céphalées cervicogéniques à court et à long terme.
• Une méta-analyse de décembre 2022¹¹ indique que la thérapie manuelle devrait être envisagée comme une stratégie efficace pour lutter contre la douleur.

Des ostéopathes jouent des rôles importants dans certaines CPTS (liste non-exhaustive):

• En Bretagne, la CPTS du Trégor est présidée par une ostéopathe.
• Dans le Centre-Val de Loire, le trésorier de la CPTS Sud 28¹² est ostéopathe.
• En région parisienne, le trésorier de la CPTS Paris 5¹³ est également ostéopathe.

La profession d’ostéopathe est reconnue dans le champ de la santé par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé¹⁴ et est encadrée par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007¹⁵.

Les ostéopathes jouent un rôle essentiel dans le triage des patient·e·s, orientant ceux nécessitant un diagnostic ou un traitement médical comme l’indique cet extrait¹⁶:

Les praticien·ne·s (usant du titre d’ostéopathe) sont tenus d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical.

Il est donc indispensable que nous puissions collaborer sans contraintes avec les autres soignant·e·s.

Le décret du 20 juillet 2016 les inclut parmi les professions habilitées à partager des informations nécessaires à la prise en charge des patient·e·s¹⁷. L’inscription des ostéopathes au RPPS depuis l’arrêté du 23 septembre 2022 confirme leur place dans le système de santé¹⁸.

Pourquoi dans certaines CPTS les ostéopathes sont-ils exclus ?

Il arrive que certaines CPTS refusent l’intégration de professionnel·le·s de santé ne relevant pas du Code de la santé publique, excluant ainsi de facto les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes et chiropracteurs¹⁹. Cependant, il convient de souligner qu’il s’agit de dispositions statutaires prises à l’initiative de la CPTS, et non d’une obligation imposée par un cadre réglementaire.

Cette décision repose souvent sur des considérations politiques et dépend des connaissances et des appréhensions des professionnel·les du territoire. Il est donc important pour les ostéopathes victimes d’exclusion de se regrouper et de dialoguer avec les représentants des CPTS, les ARS, et les professionnel·le·s de santé pour lever les freins administratifs locaux à leur adhésion.

Les CPTS, étant des structures financées par des fonds publics, doivent se conformer à plusieurs impératifs d’intérêt général et de santé publique, et éviter les conflits stériles entre professionnel·le·s.

Rappelons ici quelques principes :

• Principe d’égalité et de non-discrimination entre professionnel·le·s (Article 1 de la Constitution, principes généraux du droit).
• Article L1110-1 du Code de la Santé Publique: Droit d’accès des patients à une offre de soins coordonnée et équitable.
• Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen: Liberté d’entreprendre et d’exercer une profession.
• Droit européen de la concurrence: Un réseau de soins ne peut pas exclure une profession sans justification objective.

Conclusion

Les CPTS, en rassemblant les professionnel·le·s de santé autour d’un projet commun de territoire, visent à améliorer la qualité des soins et à répondre aux défis d’accessibilité et de coordination. L’intégration de tous les acteurs de santé, y compris les ostéopathes, est essentielle pour garantir une prise en charge complète et cohérente des patient·e·s.

Si certaines CPTS excluent encore certaines professions, cela souligne la nécessité d’un dialogue ouvert pour lever les obstacles administratifs et politiques. À terme, la véritable réussite des CPTS réside dans leur capacité à intégrer toutes les compétences nécessaires au service d’une santé de proximité équitable et de qualité.