Votre questionnaire de mémoire est prêt? La checklist indispensable avant de le diffuser!

Référence et lien court: OP-FE6B87-3

Vous êtes étudiant·e en ostéopathie et votre mémoire de fin d’études approche? Félicitations, c’est le sprint final! Vous avez probablement passé des heures à élaborer un protocole et à créer le questionnaire parfait pour votre recherche. Maintenant, l’objectif est de le diffuser le plus largement possible pour obtenir des réponses.

Via notre compte instagram et notre site, on reçoit très souvent des demandes de partage de la part d’étudiant·e·s passionné·e·s comme vous. Et trop souvent, il manque une étape cruciale qui empêche une diffusion large et sereine : la notice d’information et de consentement.

Ce n’est pas juste une formalité administrative. C’est un gage de sérieux, de respect pour vos participants, et la clé pour que votre recherche soit crédible et éthique.1 Pour vous aider à rendre vos questionnaires prêts à être partagés, voici une checklist pratique et détaillée.

Étape 1 : Présentez-vous et votre projet

La personne qui répond doit savoir qui vous êtes et pourquoi vous la sollicitez. La clarté est la base de la confiance.

  • Un titre clair: Indiquez le titre officiel de votre recherche, mais ajoutez aussi un titre simplifié, facile à comprendre pour tout le monde.23
  • L’objectif de l’étude: Expliquez avec des mots simples le but de votre recherche. Par exemple : “Nous cherchons à mieux comprendre l’impact d’une technique ostéopathique sur les douleurs lombaires chroniques.” Quel est l’intérêt pour la pratique ostéopathique, les praticien·ne·s ou pour les futurs patient·e·s? 24
  • Votre identité: Présentez-vous clairement :
    • L’investigateur: C’est vous! Précisez votre nom, votre statut (étudiant·e en dernière année d’ostéopathie) et votre école.5
    • Le promoteur: C’est l’organisme qui porte la responsabilité de la recherche (le plus souvent, votre école d’ostéopathie).3
  • Un contact pour les questions: Fournissez une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone. Le participant doit pouvoir vous joindre facilement s’il a des questions.4,5. N’utilisez pas un nom d’utilisateur sur un réseau social (ex: Facebook, Instagram) car si la personne n’a pas de compte, elle ne pourra pas vous contacter. Il ne faut pas que vous contacter soit sujet à des conditions (avoir un compte, être ami, etc.).

Étape 2 : Expliquez concrètement la participation

Le participant doit savoir précisément ce qu’on attend de lui. Évitez toute surprise qui se traduit souvent par un abandon en cours de route.

  • Le déroulement: Décrivez ce que la personne devra faire (répondre à un questionnaire, réaliser quelques tests fonctionnels simples, etc.) et estimez le temps que cela lui prendra (“environ 15 minutes”).4
  • Les bénéfices attendus: Soyez honnête. Le bénéfice est rarement individuel et immédiat. Mettez en avant le bénéfice collectif: faire avancer la connaissance et la pratique ostéopathique.14. Ne promettez jamais une amélioration personnelle.
  • Les risques et contraintes: La transparence est primordiale.
    • Risques: Même un questionnaire peut présenter des risques (ex: raviver une douleur ou un trauma, générer une inquiétude sur son état de santé). Mentionnez-les.14
    • Contraintes: Pensez au temps demandé, à la concentration nécessaire.14
  • Les aspects financiers: Précisez bien que la participation est bénévole et qu’aucun frais ne sera demandé ni remboursé.14

Étape 3 : Rassurez sur les droits du participant

C’est le cœur de la démarche éthique. Le participant doit se sentir respecté et en sécurité tout au long de l’étude et avec ses données.

  • Le volontariat avant tout: C’est le message le plus important. La participation doit être libre et éclairée.46 Personne ne doit se sentir contraint de participer.35
  • Le droit de se retirer: Le ou la participante peut arrêter sa participation à n’importe quel moment, sans avoir à donner de raison, et sans que cela n’ait la moindre conséquence.4
  • La garantie de confidentialité: Expliquez comment vous allez protéger l’anonymat. Le plus souvent, on utilise la pseudonymisation: le nom du participant est remplacé par un code. Précisez que seules les personnes autorisées (vous, votre directeur de mémoire) auront accès aux données permettant de l’identifier.24 Si vous ne demandez pas d’informations permettant d’identifier la personne (nom, âge, etc.), dites-le clairement. C’est un gage de sécurité supplémentaire pour le participant. Si vous utilisez une plateforme en ligne (Google Forms, etc.), certaines collectent automatiquement des données personnelles (adresse IP, email, etc.). Vérifiez bien les paramètres de confidentialité et informez-en le participant (voir ci-dessous l’étape 4). Préférez des outils qui garantissent l’anonymat complet (ex: Framaforms, etc.).

Étape 4 : Soyez transparent sur la gestion des données (le fameux RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est très strict sur l’utilisation des données personnelles et des données de santé, considérées comme “sensibles”.78 Voici les informations obligatoires à fournir.

  • Le responsable du traitement: C’est le promoteur (votre école). Mentionnez aussi les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données (DPO), s’il en a un.910
  • La base légale: Pour la recherche en santé, la base légale du traitement des données n’est généralement pas le “consentement” (au sens du RGPD), mais la “mission d’intérêt public”.11 Cela permet de garantir que les données ne pourront pas être retirées en cours d’étude, ce qui fausserait les résultats.
  • Les destinataires: Qui aura accès aux données (vous, votre directeur de mémoire, le jury)?.910
  • La durée de conservation: Précisez combien de temps les données seront conservées après la fin de l’étude (par exemple, 5 ans après la soutenance).910
  • Le rappel des droits sur les données: Listez les droits que le RGPD confère au participant :
    • Droit d'accès (consulter ses données).
    • Droit de rectification (corriger une erreur). Une fois les données anonymisées ou l’analyse des données effetué, ce droit n’est plus applicable car on ne peut plus identifier la personne.
    • Droit à la limitation et droit d'opposition (qui peuvent être limités pour ne pas compromettre les objectifs de la recherche).1112
  • Le droit de réclamation: Mentionnez que le participant peut saisir la CNIL en cas de problème.911

Étape 5: Montrez que votre recherche est encadrée

Pour rassurer le participant, montrez que votre projet a été évalué et approuvé.

  • L’approbation par un Comité de Protection des Personnes (CPP): C’est un point essentiel. Même un simple questionnaire peut qualifier votre étude de “Recherche Impliquant la Personne Humaine” (RIPH).13 En France, toute RIPH doit obtenir l’avis favorable d’un CPP. C’est un comité indépendant qui a vérifié la validité éthique et scientifique de votre projet.141516. Le mentionner est un gage de sérieux indispensable.
  • L’assurance: Pour les recherches présentant des risques (même minimes), précisez que le promoteur (votre école) a souscrit une assurance.4

Quelques conseils pour une rédaction efficace

Avoir toutes les informations est une chose, les rendre compréhensibles en est une autre17.

  • Parlez simplement: Évitez le jargon. Utilisez des phrases courtes.
  • Soyez structuré: Utilisez des titres et des listes. Le document doit être aéré et facile à lire.
  • Le dialogue avant tout: Si possible, utilisez ce document comme support à l’échange direct. Privilégiez la conversation lorsque c’est pertinent et faisable.
  • Testez votre document! Avant de le finaliser, faites-le lire à des personnes extérieures au projet pour vérifier qu’il est parfaitement compréhensible.

Modèle de notice d’information et de consentement

Voici un modèle que vous pouvez adapter à votre projet. N’oubliez pas de le faire valider avant diffusion.

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Pour conclure

En prenant le temps de bien rédiger cette notice, vous ne faites pas que respecter la loi: vous posez les bases d’une pratique professionnelle éthique et respectueuse. Vous montrez à vos futurs patient·e·s et confrères votre professionnalisme.

Bon courage pour votre mémoire, et n’hésitez pas à partager vos questionnaires et recherches… une fois qu’elles sont prêtes!

Notes


  1. Le médecin et la recherche clinique : responsabilités et devoirs. Page 14 “LA CONFIANCE DU PUBLIC ET L’EXEMPLARITÉ DE CONDUITE EN RECHERCHE” PDF en ligne https://cms.cmq.org/files/documents/Guides/p-1-2021-04-19-fr-medecin-recherche-cliniquevred.pdf ↩︎

  2. Note d’information et consentement des patients participant à des essais cliniques: vers des recommandations standardisé. URL: https://www.journal-therapie.org/articles/therapie/pdf/2009/03/th091767.pdf ↩︎

  3. Modèle de Document d’Information et de Consentement pour une étude/essai interventionnel chez l’adulte. URL: https://www.saintluc.be/sites/default/files/2021-05/02-CEHF-DOE-141_v1_Modele_DIC_etude_essai_interventionnel_adultes_FR.doc ↩︎

  4. Modèle de document d’information et de formulaire de consentement pour une recherche de catégorie 1 (RIPH1). URL: https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/note-dinformation-riph1-dgs.pdf ↩︎

  5. Modèle de notice d’information et formulaire de consentement pour adultes. URL: https://www.recoverytrial.net/files/fr_recovery_si-icfadults_master_v1-0_20240209.pdf/view ↩︎

  6. Fiche mémo - Critère impératif 1.1-03 : Le consentement du patient est recueilli. URL: https://pasqual.sante-paca.fr/wp-content/uploads/2022/03/Fiche-me%CC%81mo-crite%CC%80re-impe%CC%81ratif-1.1-03-Consentement.pdf ↩︎

  7. Santé - Données personnelles. URL: https://www.cnil.fr/fr/thematiques/sante ↩︎

  8. Données personnelles : quelles sont vos obligations? URL: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24270 ↩︎

  9. Article 13 du RGPD : Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée. URL: https://www.leto.legal/articles-rgpd/article-13 ↩︎

  10. RGPD: enjeux et bonnes pratiques pour les investigations cliniques. URL: https://www.devicemed.fr/dossiers/reglementation/rgpd-enjeux-et-bonnes-pratiques-pour-les-investigations-cliniques/51272 ↩︎

  11. RGPD et recherches impliquant la personne humaine : clarification sur le choix de la base légale. URL: https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rgpd_dgs_08_09_2021.pdf ↩︎

  12. Respecter les droits des personnes. URL: https://www.edpb.europa.eu/sme-data-protection-guide/respect-individuals-rights_fr ↩︎

  13. Les Recherches RIPH: réglementation et informations pratiques. URL: https://fr.ap-hm.fr/sites/default/files/files/fiche%20pratique%20RIPH%20et%20BPC.pdf ↩︎

  14. Recherche clinique en anesthésie-réanimation: la loi Jardé en pratique. URL: https://sfar.org/wp-content/uploads/2018/10/3-Recherche-clinique-en-anesthesie-reanimation-la-loi-Jarde-en-pratique.pdf ↩︎

  15. Rôle et missions des Comités de Protection des Personnes. URL: https://cncpp.fr/missions-cpp/ ↩︎

  16. Devenez membre d’un Comité de Protection des Personnes. URL: https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_presentation_cpp-maj_oct_2024.pdf ↩︎

  17. Élaboration de documents d’information à l’intention des patients et des usagers - Guide méthodologique. URL: https://www.has-sante.fr/jcms/c_268309/fr/elaboration-document-d-information-des-patients-guide-methodologique-pdf ↩︎

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