Arnaques et escroqueries: comment les reconnaître et réagir

Quelques conseils avant tout

La plupart des arnaques ou escroqueries joueront la carte de l’urgence ou de la précipitation pour vous empêcher de prendre une décision réfléchie.

Il faut donc se méfier lorsque c’est le cas et prendre votre temps, cela pourrait vous éviter beaucoup de soucis et de frais ultérieurs.

Que faire si j’ai déjà signé ou accepté oralement un contrat ?

Sachez que la nouvelle loi Hamon amène le délai de rétractation pour la plupart de ces services à 14 jours. Vous avez donc 14 jours pour faire annuler le contrat avant qu’il ne soit trop tard. De plus, si vous n’avez pas été informé de votre droit à la rétractation, vous bénéficiez de 12 mois supplémentaires pour faire annuler le contrat.

Répertoire des arnaques

Le site de myinfogreffe.fr possède un répertoire des arnaques qui répertorie des sociétés aux pratiques douteuses.

Si la société ne figure pas dans la liste du site myinfogreffe.fr, pensez à contacter l’ORIFF (Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités des Professions Libérales) de votre région. C’est gratuit et ils pourront vous renseigner.

Types d’arnaques

Les arnaques les plus courantes sont souvent associées à des changements de législation ou à l’actualité.

On y retrouve donc :

• Registre d’accessibilité : c’est gratuit et il n’est pas nécessaire de recourir à une agence externe.
• Mise en conformité avec le RGPD (GDPR en anglais) ou avec la CNIL : là aussi, il n’y a rien de payant. Consultez notre dossier RGPD pour ostéopathes à ce sujet.
• COVID-19 : des entreprises essaieront de vous vendre des certifications de toutes sortes en lien avec la crise sanitaire. Dernièrement, certaines arnaques tentent de vous faire croire que vous avez été un cas contact pour vous envoyer un kit à domicile, qui est bien entendu payant et pour lequel elles vous demanderont votre numéro de carte bancaire.

Puis on y trouve des arnaques liées à votre activité libérale :

• Faux annuaires (type Pages-Jaunes) avec frais exorbitants, souvent gratuits les premiers mois
• Fausses inscriptions dans divers registres (qui semblent officiels, type INSEE)
• Faux courrier d’instances gouvernementales (faux courrier URSSAF)

Certaines situations ne sont pas des arnaques à proprement parler, mais nécessiteront de la vigilance de votre part :

• Création d’un site avec référencement. Certaines sociétés sont honnêtes avec des tarifs et contrats classiques. D’autres sont extrêmement chères et auront des clauses de contrat très contraignantes si vous souhaitez résilier.
• Si vous avez un site, certains registrars (société hébergeant votre nom de domaine) vous contacteront pour renouveler votre domaine à la place de celui que vous avez actuellement. Ils seront généralement plus chers et situés à l’étranger.
• Certaines sociétés se font passer pour une mairie ou un comité d’entreprise et vous proposent des partenariats pour vous envoyer des patients en échange d’une adhésion payante annuelle.

Vous avez un doute ?

Si vous avez un doute sur la légitimité d’un courrier, d’une communication ou d’un appel, voici nos conseils :

Toute escroquerie essaiera de se faire passer pour un organisme officiel

Faites donc attention aux courriers qui semblent provenir d’organismes officiels, d’annuaires (type Pages-Jaunes), d’entreprises connues ou d’instances gouvernementales comme l’INSEE.

Quelques questions à se poser :

• le courrier frauduleux contient-il des noms de sociétés domiciliées à l’étranger ?
• le courrier est-il arrivé avec un accusé de réception ?
• le courrier retour passe-t-il par une boite postale à l’étranger ?
• l’email de retour correspond-il à une source officielle ? Par exemple, si c’est un courrier gouvernemental, l’email se termine-t-il par gouv.fr ? Ou encore, si c’est un courrier de l’INSEE, l’email de retour se termine-t-il bien par @insee.fr ? Des boites email gratuites comme @gmail.com ou @hotmail.fr sont rarement officielles.

Notre astuce pour vérifier

Ces derniers points sont importants : les arnaques auront souvent préparé une lettre de renvoi, un email de réponse ou un numéro de téléphone à appeler. Ces moyens de “communication retour” laissent souvent transparaitre leur nature frauduleuse (courrier de réponse à l’étranger, email non officiel, boite postale obscure, numéro de téléphone à l’étranger).

C’est donc un très bon moyen de vérification. Supposons que vous ayez reçu un message qui semble provenir de l’INSEE et qui vous demande le paiement de frais pour l’inscription au répertoire des entreprises. La meilleure manière de vérifier est d’aller sur Internet rechercher les informations de contact de l’INSEE de façon indépendante, de répondre avec ces dernières et d’ignorer celle du courrier d’origine (potentiellement frauduleux donc). Ainsi, si l’INSEE est effectivement à l’origine de la demande vous aurez la confirmation que c’est un courrier officiel. Si au contraire, l’INSEE n’est pas à l’origine du message, cela confirmera que c’est bien une arnaque.

Ce n’est pas parce qu’un courrier est personnalisé qu’il est officiel.

Les escroqueries utiliseront les données publiques disponibles sur Internet ou dans divers registres gouvernementaux en libre accès.

Les instances officielles utiliseront souvent des données personnelles plus précises et non publiques comme votre numéro de compte, votre numéro de client ou votre numéro de sécurité sociale.

Ce n’est pas un moyen de vérification très efficace, mais une communication peu personnalisée est un mauvais signe.

Est-il question d’un abonnement, d’un renouvellement ou d’un recouvrement ?

Bien évidemment, il sera souvent question d’abonnement, de renouvellement, de frais ou d’un recouvrement à régler dans les plus brefs délais.

La plupart des organisations frauduleuses vous factureront des services que vous pourriez obtenir gratuitement ou à des tarifs bien moins élevés.

Lorsqu’il s’agit d’abonnements ou d’un contrat, les conditions générales du contrat seront généralement fournies avec les documents reçus. Même si personne n’aime lire ces textes, prenez le temps de vérifier les clauses de rétractation et de résiliation. Attention également aux contrats gratuits les premières années qui deviennent ensuite très onéreux ou encore aux contrats avec engagements de durée.

Au téléphone, préférez rappeler

Par téléphone l’approche est à peu de choses près similaire.

Un téléconseiller ou une téléconseillère vous appellera et tentera de vous faire accepter un contrat ou bien de procéder à un paiement par téléphone (par carte bancaire le plus souvent). Certaines sociétés peuvent devenir très agressives et il faut savoir garder son calme et ne pas accepter leurs services, même verbalement.

Attention, une acceptation verbale par téléphone peut valoir lieu de contrat signé.

L’idéal est de demander le nom de la personne, le nom de la société ainsi que le numéro de téléphone auquel les rappeler puis de terminer l’appel. Si la personne au téléphone refuse de vous donner l’une de ces informations, c’est mauvais signe. Trouvez un moyen de clôturer l’appel, en prétextant une consultation en cours par exemple.

Prenez ensuite le temps de vérifier les informations obtenues sur Internet. La société qui vous a contacté existe-t-elle ? Y a-t-il des avis en ligne sur la société ? Ses tarifs sont-ils honnêtes ? Ses conditions de vente ou de services sont-elles abusives ? Bref, prenez le temps de savoir qui se trouve à l’autre bout du fil et si tout vous semble en règle. Ces quelques vérifications vous permettront déjà d’exclure une bonne partie des sociétés aux pratiques douteuses.

Enfin, faites attention à vos propos lorsque vous êtes au téléphone. Si vous souhaitez vous débarrasser d’un ou d’une téléconseillère et que vous acceptez son offre verbalement, cet accord verbal peut avoir foi de contrat. Votre acceptation vocale sera enregistrée et sera aussi valide qu’une signature manuscrite.

Vous avez reçu une visite directement au cabinet

Malheureusement, c’est souvent dans ce cas qu’il faut être le plus ferme et ne pas se laisser faire. Certaines sociétés iront très loin en termes d’intimidation et de pression pour vous extorquer de l’argent. Là aussi, le maître mot est le calme et la prudence. Demandez une plaquette, un document commercial ou une carte de visite et dites que c’est vous qui les recontacterez si cela vous intéresse.

Surtout, ne prenez aucune décision si vous sentez qu’on vous force la main. Certaines sociétés peuvent vous envoyer plusieurs personnes pour être en supériorité numérique et vous faire plier sous la pression. C’est un signe évident de pratiques commerciales plus que douteuses.

Une dernière chose

Évidemment, il est déconseillé de donner suite à ce type de sollicitations. S’il s’agit d’une communication officielle et importante, vous recevrez sûrement des relances et des courriers avec accusé de réception.

N’oubliez pas de nous envoyer vos cas douteux et nous les ajouterons à notre liste.

Soyez prudents et prudentes et n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter une ASP si vous avez des doutes ou des questions.

Modifications de l’article

Modification 2020/10/13 : Ajout d’une mention des arnaques de type “kit de dépistage pour cas contact COVID-19