Osteopathes, la CIPAV: notre caisse, nos cotisations, nos droits.

La CIPAV et la CNAVPL

La CIPAV fait partie intégrante de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), qui regroupe l’ensemble des sections professionnelles représentant les professions libérales françaises. La CNAVPL, organisme de Sécurité sociale, est placée sous la tutelle administrative du ministère chargé de la Sécurité sociale. Elle assure la gestion du régime d’assurance vieillesse de base pour l’ensemble des professionnels libéraux.

Les différentes sections professionnelles de la CNAVPL sont les interlocutrices de proximité des assurés. Pour les ostéopathes, la section compétente est donc la CIPAV.

Les dix sections professionnelles de la CNAVPL

• CARCDSF – Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
• CARMF – Médecins
• CARPIMKO – Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
• CARPV – Vétérinaires
• CAVAMAC – Agents généraux d’assurance
• CAVEC – Experts-comptables et commissaires aux comptes
• CAVOM – Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
• CAVP – Pharmaciens
• CIPAV – Professions libérales diverses, dont les ostéopathes
• CPRN – Notaires

Les missions de la CIPAV

Pour résumer, la CIPAV a pour principales missions :

• La gestion et le conseil carrière des assurés,
• La liquidation des droits à la retraite,
• Le versement des pensions,
• Le versement des prestations d’invalidité-décès.

En quoi les ostéopathes sont-ils concernés par la CIPAV ?

Les ostéopathes exerçant en libéral (en cabinet individuel, en groupe ou en collaboration) relèvent du régime de retraite et de prévoyance géré par la CIPAV.

À ce titre, les cotisations CIPAV sont des prélèvements obligatoires et les droits qu’ils représentent sont acquis dès le début de l’activité.

Du reste, la CIPAV est un organisme géré par des élus professionnels, les ostéopathes sont donc aussi électeurs et éligibles pour la gestion de biens collectifs.

Concrètement :

• 🧾 Déclaration de revenus professionnels : chaque année, les revenus déclarés servent de base au calcul des cotisations CIPAV (retraite, invalidité-décès).
• 👶 Congé maternité ou paternité : en cas de naissance, la CIPAV peut intervenir via le régime d’invalidité-décès pour certaines prestations temporaires.
• ⚖️ Accident ou maladie grave : un ostéopathe peut percevoir une rente d’invalidité ou un capital décès versé à ses ayants droit.
• 🧓 Préparation de la retraite : les points de retraite de base et complémentaire sont gérés par la CIPAV, qui délivre un relevé de carrière et assure le versement des pensions.
• 🧮 Changement de statut professionnel : en cas de cessation d’activité, de cumul emploi-retraite, ou de passage en société, la CIPAV accompagne l’ostéopathe pour ajuster ses cotisations.
• 📬 Suivi administratif : les courriers, attestations de droits, relevés de points et notifications proviennent directement de la CIPAV.

En somme, la CIPAV suit toute la vie professionnelle d’un ostéopathe, du premier patient jusqu’à la retraite.

La CIPAV détient une source de données unique sur les ostéopathes exerçant en libéral :

• Elle recense tous les ostéopathes affiliés, donc le nombre réel d’ostéopathes actifs.
• Elle est capable de fournir des statistiques fiables sur l’évolution du nombre d’installations, de cessations d’activité, ou sur la répartition par âge, par région et par sexe.
• Elle détient des données économiques (revenus déclarés, tranches de cotisation) qui permettent d’observer :
  • les tendances économiques du secteur,
  • les écarts de revenus entre régions ou entre générations,
  • les évolutions du niveau de vie des ostéopathes libéraux.

👉 Ces informations peuvent être précieuses :

• pour les institutions publiques (ARS, URSSAF, Ministère de la Santé) qui suivent la démographie des professionnels de santé,
• mais aussi pour les organisations professionnelles d’ostéopathes, afin d’étayer leurs revendications ou leurs propositions dans les politiques de santé.

Bien connaître la CIPAV: un enjeu essentiel

Bien connaître la CIPAV, c’est mieux gérer son entreprise libérale et préparer son avenir personnel.

Voici pourquoi c’est essentiel :

A. Optimiser sa gestion financière

• Comprendre les cotisations obligatoires permet d’anticiper les charges réelles et d’éviter les mauvaises surprises de régularisation.
• Savoir comment sont calculées les prestations de retraite aide à mieux planifier ses revenus futurs et à compléter, si besoin, par une épargne volontaire (PER, assurance-vie, etc.).

B. Sécuriser sa protection sociale

• Connaître les conditions d’indemnisation en cas d’invalidité ou de décès permet d’évaluer si une assurance complémentaire privée est nécessaire.
• Être attentif à son relevé de points retraite permet de corriger d’éventuelles erreurs administratives avant la liquidation.

C. Valoriser son activité professionnelle

• Les données de la CIPAV sur les revenus et les cotisations peuvent être utilisées pour des études économiques ou des négociations collectives.
• Un ostéopathe averti peut participer plus efficacement aux débats sur la place de la profession dans le système de santé ou sur la couverture sociale des indépendants.

D. Anticiper sa retraite

En simulant régulièrement sa future pension via l’espace personnel CIPAV, un ostéopathe peut ajuster ses choix d’activité (rythme de travail, statut juridique, cumul emploi-retraite, etc.) en connaissance de cause.

Comment ça fonctionne ?

Depuis le 1er janvier 2023, la collecte des cotisations de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès des 190 000 professionnels libéraux affiliés à la CIPAV est assurée par l’URSSAF, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

1. Objectif : simplification et qualité de service

• Les affiliés ont désormais un interlocuteur unique pour toutes leurs cotisations sociales personnelles.
• Aucune démarche n’est requise : les paiements se poursuivent via l’URSSAF selon les modalités habituelles.
• Accès élargi aux services de proximité et aux outils URSSAF (revenu estimé, délais, action sociale…).

2. Nouvelles modalités de calcul

• Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sont désormais proportionnelles au revenu, et non plus forfaitaires.
• Objectifs: plus de lisibilité, d’équité et un socle de droits renforcé pour la retraite et la prévoyance.
• Possibilité d’adapter les cotisations en temps réel selon les revenus via l’espace personnel sur urssaf.fr.

Gouvernance de la CNAVPL et de la CIPAV

La CNAVPL est gérée par un Conseil d’administration composé de 16 membres titulaires : les présidents des 10 Sections professionnelles et 6 membres désignés par les syndicats représentant les professions libérales au niveau national (UNAPL et CNPL).

Pour ce qui est du fonctionnement de la CIPAV, c’est un peu différent.

La CIPAV est gérée par un Conseil d’administration composé de 24 membres titulaires, assistés d’un nombre égal de suppléants. Ces représentants sont répartis en quatre grands groupes professionnels, chacun divisé en deux séries (A et B) selon les catégories de métiers qu’ils représentent.

Répartition des sièges:

• Groupe de l’Aménagement de l’Espace, du Bâti et du Cadre de vie
  • Série A : 4 titulaires – 4 suppléants
  • Série B : 3 titulaires – 3 suppléants
• Groupe des Professions de Conseil
  • Série A : 4 titulaires – 4 suppléants
  • Série B : 3 titulaires – 3 suppléants
• Groupe Interprofessionnel
  • Série A : 3 titulaires – 3 suppléants
  • Série B : 4 titulaires – 4 suppléants
• Groupe des Prestataires
  • Série A : 1 titulaire – 1 suppléant
  • Série B : 2 titulaires – 2 suppléants

Il s’agit de représentants élus parmi les professionnels libéraux cotisants et les retraités de la CIPAV.

Les élections sont organisées par la Caisse elle-même afin de garantir une gestion directe par les personnes directement concernées.

L’assurance retraite, l’invalidité, le décès: pour les ostéopathes, comment ça marche ?

Un système fondé sur la répartition

Le système de retraite géré par la CIPAV fonctionne selon le principe de la répartition:

• Les cotisations versées par les actifs servent à financer les pensions des retraités de la même année.
• Ce mécanisme repose sur la solidarité entre générations: les actifs d’aujourd’hui financent les retraités d’aujourd’hui, en espérant que la génération suivante fera de même.

Pour maintenir cet équilibre, la CIPAV :

• Pilote ses réserves financières (près de 9,3 milliards d’euros fin 2024),
• Met en œuvre une politique de placements prudente et durable,
• Surveille le rapport entre cotisants et retraités, déterminant la viabilité du régime.

La distinction entre répartition et capitalisation

Deux modèles coexistent dans les systèmes de retraite:

• Le régime par répartition: les cotisations des actifs financent immédiatement les pensions des retraités (principe de solidarité intergénérationnelle).
• Le régime par capitalisation: chaque assuré épargne individuellement pour sa propre retraite, via des placements financiers ou immobiliers (principe d’épargne personnelle).

En France, depuis les ordonnances de 1945 créant la Sécurité sociale, le modèle dominant est celui de la répartition, fondé sur deux grands principes:

• La solidarité (entre générations et entre professions);
• La contributivité (la pension dépend des cotisations versées et des revenus antérieurs).

La structure du système de retraite français

Le système français repose sur trois niveaux :

• Retraite de base – obligatoire, gérée par les régimes de Sécurité sociale (dont la CNAVPL pour les professions libérales) ;
• Retraite complémentaire – également obligatoire, gérée par des caisses comme la CIPAV ;
• Retraite supplémentaire – facultative, souscrite individuellement ou collectivement (épargne retraite, PER, contrats d’entreprise…).

Modalités d’acquisition des droits à la retraite à la CIPAV

Principe général: un système à points Les droits à la retraite des professions libérales affiliées à la CIPAV s’acquièrent en contrepartie des cotisations versées chaque année. Ces cotisations permettent d’obtenir des points de retraite, qui s’additionnent tout au long de la carrière. Le montant total de ces points, multiplié par la valeur du point en vigueur au moment du départ à la retraite, détermine le montant de la pension.

➡️ Ce système garantit une égalité de traitement: pour un revenu identique, tous les professionnels libéraux acquièrent le même nombre de points et les mêmes droits, quelle que soit leur caisse d’affiliation. Il offre aussi une bonne lisibilité: chaque cotisation donne droit à un supplément de pension clairement identifiable.

Des règles communes aux autres régimes de base Le régime de base des professions libérales fonctionne selon des principes identiques à ceux des autres régimes de retraite en France.

Il intègre les mêmes paramètres:

• Âge légal de départ à la retraite,
• Durée d’assurance (tous régimes confondus),
• Taux plein, décote et surcote,
• Trimestres d’assurance validés au titre de l’activité professionnelle.

Ainsi, les trimestres acquis dans différents régimes (salarié, indépendant, fonction publique, etc.) sont additionnés pour calculer la durée totale d’assurance, ce qui conditionne le taux de la pension de base.

Quels sont les enjeux de notre caisse ?

Enjeux de gestion financière

• Maintenir l’équilibre du régime par répartition: pression sur le ratio cotisants/retraités (vieillissement, stagnation ou baisse des revenus).
• Gestion des réserves et des placements: optimiser rendement/risque pour sécuriser le paiement des pensions tout en respectant la contrainte de liquidité.
• Adaptation des règles de cotisation (revenu-proportionnel vs forfait) pour conserver lisibilité et solidarité sans fragiliser les trésoreries individuelles.

Conséquence: nécessité d’outils de pilotage financier plus fins (scénarios démographiques, stress tests, Asset Liability Management).

Enjeux de prestations (retraite, invalidité-décès)

• Garantir le pouvoir d’achat des pensions face à l’inflation et à l’évolution des espérances de vie.
• Maintenir la lisibilité des droits (valeur du point, règles de calcul) pour éviter la défiance des affiliés.
• Adapter les prestations d’invalidité: évolution des risques professionnels et extrinsèques (maladies chroniques, burn-out) nécessite des prestations mieux calibrées et plus rapides.
• Capital décès / rentes aux ayants droit: garantir sécurité financière des proches, avec offres complémentaires si besoin.

Conséquence: arbitrages entre maintien du niveau des prestations et soutenabilité contributive.

Enjeux d’organisation et de service aux affiliés

• Modernisation des services numériques: guichet unique (URSSAF/CIPAV), espace personnel, simulations retraite en temps réel, télé-déclarations.
• Proximité et conseil: conseil carrière / simulation personnalisée, accompagnement des transitions (cessation, cumul, changement de statut).
• Simplification administrative: réduire la complexité fiscale et sociale pour petits revenus ou nouveaux entrants.

Conséquence: investissement dans IT, data et formation des conseillers.

Enjeux de gouvernance et de pilotage

• Révision périodique des paramètres techniques (valeur d’achat/valeur de service du point) en transparence avec les affiliés.
• Renforcement de la gouvernance prédictive: scénarios multi-hypothèses (démographie, chômage, évolution des revenus).
• Dialogue social et représentativité: garantir la voix des petites professions (ostéopathes, etc.) dans les décisions.

Conséquence: meilleure communication et processus décisionnels plus participatifs.

Transition démographique & situation des professions libérales

• Vieillissement de la population professionnelle: augmentation progressive du nombre de retraités par rapport aux actifs → pression financière.
• Jeunes entrants et attractivité des professions: flux d’installations, revenus d’installation plus faibles → impact sur les cotisations futures.
• Hétérogénéité des métiers: disparités fortes de revenus entre professions et régions ;
• certains métiers très précaires risquent d’avoir des droits faibles.

Conséquence: nécessité de mécanismes redistributifs (solidarité inter-professions, minima garantis, dispositifs d’accompagnement pour jeunes pros).

Enjeux réglementaires et macro-économiques

• Évolutions législatives/nationales (réformes des retraites, fiscalité, rapprochement organismes): impact direct sur financements et règles.
• Contexte économique (inflation, taux d’intérêt): influence sur recettes, placements et revalorisation des pensions.

Conséquence: vigilance réglementaire et capacité d’adaptation rapide.

Invalidité & décès — enjeux spécifiques

• Prévention et reconnaissance plus rapides des incapacités pour limiter la perte de revenus et les sorties prématurées du marché du travail.
• Réactivité des prestations (mise en paiement, expertise médicale) pour éviter la précarité des assurés et de leurs ayants droit.
• Coordination avec dispositifs privés: encourager des offres complémentaires (assurances privées) pour couvrir les lacunes.

Conséquence: renforcement des parcours de prise en charge et des dispositifs d’action sociale.

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En résumé : La CIPAV doit concilier soutenabilité financière (face à la transition démographique) et qualité de service (conseil, rapidité des prestations), en modernisant ses outils, en adaptant ses règles de cotisation/prestations et en renforçant la proximité avec les professions libérales pour garantir à la fois des droits lisibles et une protection sociale adaptée.